Législation

BDESE CSE : contenu, obligations et accès à la base de données

/dans /par

Le procès-verbal du CSE est un document fondamental qui retrace fidèlement les échanges et décisions pris lors des réunions du comité social et économique.

Lire la suite

NAO CSE : comprendre la négociation annuelle obligatoire en entreprise

/dans /par

Le procès-verbal du CSE est un document fondamental qui retrace fidèlement les échanges et décisions pris lors des réunions du comité social et économique.

Lire la suite

CSE et CSSCT : rôle, composition et obligations en entreprise

/dans /par

Le procès-verbal du CSE est un document fondamental qui retrace fidèlement les échanges et décisions pris lors des réunions du comité social et économique.

Lire la suite

RGPD et CSE : obligations et bonnes pratiques pour protéger les données des salariés

/dans /par

Le procès-verbal du CSE est un document fondamental qui retrace fidèlement les échanges et décisions pris lors des réunions du comité social et économique.

Lire la suite

Droit d’alerte CSE : définition, procédure et cadre légal en 2025

/dans /par

Le procès-verbal du CSE est un document fondamental qui retrace fidèlement les échanges et décisions pris lors des réunions du comité social et économique.

Lire la suite

Réunion CSE : obligations légales, organisation et déroulement en 2025

/dans /par

Indispensable au bon fonctionnement du comité social et économique, la réunion CSE est un moment clé du dialogue entre les représentants du personnel et l’employeur.

Lire la suite

Procès-verbal CSE : rédaction, contenu et obligations en 2025

/dans /par

Le procès-verbal du CSE est un document fondamental qui retrace fidèlement les échanges et décisions pris lors des réunions du comité social et économique.

Lire la suite

Plafond URSSAF CSE 2025 : règles, conditions et risques à éviter

/dans /par

Le plafond URSSAF CSE est un sujet incontournable pour tout comité social et économique qui distribue des avantages aux salariés

Lire la suite

Comptes du CSE : logiciel, guide et utilisation

/dans /par

La gestion des comptes du CSE est une obligation légale à laquelle aucun comité social et économique ne peut déroger.

Lire la suite

CSE externalisé : définition, mise en place et avantages clés

/dans /par

Externaliser son CSE est une solution de plus en plus plébiscitée par les entreprises, notamment les plus petites structures ou celles qui manquent de temps, de moyens ou de compétences pour gérer les obligations sociales, administratives et comptables du comité.

Lire la suite