Guide CSE : lexique essentiel des élus CSE en 2025
Être élu du comité social et économique (CSE) implique de maîtriser un grand nombre de notions juridiques, sociales et organisationnelles. Pour vous aider à mieux comprendre vos attributions et vos obligations, ce guide CSE regroupe les termes clés à connaître en 2025. Il s’adresse à tous les représentants du personnel, qu’ils soient débutants ou expérimentés, dans le cadre de leurs missions.
CSE : rappel du rôle et des missions
Le comité social et économique est la principale instance représentative du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il remplace les anciennes IRP (CHSCT, délégués du personnel, comité d’entreprise) depuis les ordonnances Macron de 2017.
Ses missions varient selon l’effectif de l’entreprise :
- À partir de 11 salariés : représentation du personnel, transmission des réclamations individuelles et collectives à l’employeur, contribution à l’amélioration des conditions de travail.
- À partir de 50 salariés : attributions économiques et professionnelles élargies, droit d’alerte, consultation obligatoire sur les orientations stratégiques, la politique sociale ou encore la situation économique.
Le CSE joue également un rôle essentiel en matière de santé, sécurité et conditions de travail, avec un droit à expertise dans certaines situations (risques psychosociaux, restructuration…).
Lexique CSE : les termes à connaître absolument
Voici un tour d’horizon des notions incontournables pour exercer votre mandat en toute connaissance de cause.
- Accord collectif
Convention négociée entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il peut définir les modalités de fonctionnement du CSE, les moyens alloués, ou encore la mise en place d’instances spécifiques.
- Budget de fonctionnement
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il représente 0,20 % de la masse salariale brute annuelle. Il sert exclusivement aux dépenses liées au fonctionnement du CSE (formation, expertises, outils de gestion…).
- Budget ASC
Acronyme pour Activités Sociales et Culturelles. Il permet de financer des prestations à destination des salariés (billetterie, bons d’achat, sorties, voyages…). Il est distinct du budget de fonctionnement et géré de manière autonome.
- Heures de délégation
Temps attribué chaque mois aux membres élus du CSE pour exercer leurs missions. Elles sont considérées comme du temps de travail effectif et peuvent être mutualisées.
- Procès-verbal (PV)
Document officiel rédigé après chaque réunion plénière du CSE, retraçant les échanges, les avis émis et les décisions prises. Il doit être communiqué aux salariés et parfois transmis à l’inspection du travail.
- Droit d’alerte
Permet au CSE de signaler toute situation jugée préoccupante : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, ou situation économique dégradée. Ce droit est encadré par le Code du travail.
- Représentants syndicaux
Membres désignés par les syndicats représentatifs. Ils assistent aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, avec voix consultative.
- Harcèlement moral et sexuel
Le CSE participe à la prévention de tout comportement de nature à compromettre la santé physique et mentale des salariés, y compris en matière de harcèlement sexuel ou moral.
- Registre de sécurité
Outil permettant de consigner les observations en matière de santé, hygiène et sécurité dans l’entreprise. Il peut être alimenté par les membres du CSE ou les salariés.
- Consultation obligatoire
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit consulter le CSE sur plusieurs sujets : formation, politique sociale, situation économique, orientations stratégiques, recours à l’intérim, etc.
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